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Rapports
Rapport du CNEN relatif à l'intelligibilté et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique
(février 2021)
Bilans d'activité annuels
Années 2019-2022 :
Rapport public d'activité 2019-2022
Année 2018
:
Rapport public d'activité 2018
Année 2017
: Rapport public d'activité 2017
Annexes :
n°1
,
n°2
,
n°3
,
n°4
,
n°5
,
n°6
,
n°7
,
n°8
,
n°9
,
n°10
Modifié le: 01/09/2023 à 11:49:10
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