Accueil Présentation générale Modalités de saisine Fiche d'impact financier et méthodologie Calendrier des séances Délibérations Bilans et rapports Accès à l'application E-CNEN Ordre du jour

Bilans et rapports

Rapports

Rapport du CNEN relatif à l'intelligibilté et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique (février 2021)



Bilans d'activité annuels

Année 2018 : Rapport public d'activité 2018


Année 2017: Rapport public d'activité 2017
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10


Année 2016
: Rapport public d'activité 2016
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4, n°5


Année 2015: Rapport public d'activité 2015          
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6 (1;2)


Année 2014
: Rapport public d'activité 2014 CCEN_CNEN
Annexes : n°1,n°2, n°3 (1;2;3;4n°4


Année 2013
: Bilan d'activité 2013
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4


Synthèse de l'activité de la CCEN 2008-2014


Année 2012
: Bilan d'activité 2012

Liste des annexes
Textes
Courriers
Procès-verbaux


Année 2011
: Bilan d'activité 2011


Année 2010
: Bilan d'activité 2010


Année 2009
: Bilan d'activité 2009


Année 2008: Bilan d'activité 2008

Modifié le: 22/02/2021 à 16:02:05