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Bilans et rapports

Rapports

Rapport du CNEN relatif à l'intelligibilté et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique (février 2021)

Bilans d'activité annuels

Année 2024 : Rapport d'activité 2024

Année 2023 : Rapport public d'activité 2023

Années 2019-2022 : Rapport public d'activité 2019-2022

Année 2018 : Rapport public d'activité 2018

Année 2017: Rapport public d'activité 2017
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10