Accueil Présentation générale Modalités de saisine Fiche d'impact financier et méthodologie Calendrier des séances Délibérations Bilans et rapports Accès à l'application E-CNEN Ordre du jour et Relevé d'avis

Bilans et rapports

Rapports

Rapport du CNEN relatif à l'intelligibilté et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique (février 2021)

Bilans d'activité annuels

Année 2018 : Rapport public d'activité 2018


Année 2017: Rapport public d'activité 2017
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°10


Année 2016: Rapport public d'activité 2016
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4, n°5

Année 2015: Rapport public d'activité 2015          
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6 (1;2)

Année 2014: Rapport public d'activité 2014 CCEN_CNEN
Annexes : n°1,n°2, n°3 (1;2;3;4) n°4

Année 2013: Bilan d'activité 2013
Annexes : n°1, n°2, n°3, n°4

Synthèse de l'activité de la CCEN 2008-2014

Année 2012: Bilan d'activité 2012

Liste des annexes
Textes
Courriers
Procès-verbaux

Année 2011: Bilan d'activité 2011

Année 2010: Bilan d'activité 2010

Année 2009: Bilan d'activité 2009

Année 2008: Bilan d'activité 2008

Modifié le: 22/02/2021 à 16:02:05